Suite à la lettre adressée par Monsieur le Président de la FFE en date du 17/11/2017, la Commission Médicale Régionale de la Ligue de Bretagne des Échecs propose aux Présidents des Club de la Ligue une petite présentation explicative (le certificat médical est obligatoire, les modalités pratiques de mise en place sont précisées).
Le relevé de décision du Comité Directeur de la FFE des 11 et 12 novembre 2017 précise :
Secteur médical
Dans les documents préparatoires à la réunion, il a été rappelé aux membres du Comité Directeur les textes du Code du Sport sur l’obligation de présenter un certificat médical tous les trois ans pour obtenir une licence délivrée par une fédération sportive.
Il a également été précisé que le licencié doit attester avoir répondu par la négative à chacune des rubriques d’un questionnaire de santé intitulé QS-SPORT (formulaire Cerfa n°15699*01) lors des renouvellements de licence dans l’intervalle.
Les membres du Comité Directeur sont partagés sur l’application de ces mesures au niveau de la FFE mais conviennent qu’il faut informer les clubs de ces dispositions législatives et réglementaires, en leur recommandant de demander un certificat médical à leurs adhérents cette saison.
Suite aux débats sur le sujet, il est également proposé de constituer un groupe de travail pour réfléchir à la mise en application des règles relatives au certificat médical, de manière obligatoire, lors de la délivrance des licences FFE à partir de la saison 2018-2019